116 Av. des Guides , Magog QC J1X5V3

* Aucune sous location permise.

* Surplus de 30$ par mois pour utilisation de la borne de recharge pour véhicule électrique.

* Le LOCATAIRE devra prendre connaissance des règlements de la maison et s'engagera à les respecter.

* L'ACOMPTE est remboursable, moins un frais administratif de 10% de la valeur du séjour avant taxes, si l'avis d'annulation est reçu à plus de quatre-vingt-dix (90) jours de la DATE D'OCCUPATION.

* Si l'avis d'annulation est reçu entre quatre-vingt-dix (90) jours et trente (30) jours de la DATE D'OCCUPATION, l'ACOMPTE n'est pas remboursable

* Si l'avis d'annulation est reçu à moins de trente (30) jours de la DATE D'OCCUPATION, aucun remboursement ne sera consenti. Sans limiter la portée de ce qui précède, un remboursement pourrait être émis si Le LOCATEUR réussit à louer l'unité initialement réservée à un autre LOCATAIRE pour les mêmes dates, et au même coût de location. Advenant une telle situation, le locataire un remboursement du montant
déboursé duquel aura été déduit un frais administratif de 10 %.

* À l'acceptation de la promesse de location, le FIDUCIAIRE devra déposer le chèque ou le transfert bancaire dans un compte en fidéicommis jusqu'à ce qu'il en soit disposé conformément à la présente clause. Le dépôt vise à garantir l'obligation du locataire de remettre les LIEUX, y inclus l'ameublement et autres accessoires, dans l'état où il les a reçus, sous réserve de leur vétusté, de l'usage normal ou d'une force majeure, ainsi que le paiement final de toute somme due au LOCATEUR en vertu du bail, y inclus tout compte à la charge du LOCATAIRE.

* Le LOCATEUR bénéficiera de 7 jours suivant la fin de la location pour vérifier que les obligations garanties par la présente clause ont été respectées et, en cas de non-respect, aviser par écrit le FIDUCIAIRE de ne pas remettre le dépôt au LOCATAIRE. À l'expiration de ce délai et en l'absence d'avis du LOCATEUR, le FIDUCIAIRE devra remettre le dépôt au LOCATAIRE. Autrement, le FIDUCIAIRE ne pourra disposer du dépôt que conformément aux instructions écrites des parties ou d'un ordre du
tribunal.

* Un ACCOMPTE de 40 % de la valeur du séjour est exigé au moment de la réservation. Ce montant sera prélevé sur la carte de crédit du LOCATAIRE et la réservation sera confirmée par courriel dès que la transaction aura été autorisée. Pour le paiement du solde, celui-ci sera automatiquement prélevé sur la carte de crédit 30 jours avant la date d'occupation.

* Lorsque Royal LePage Au Sommet aura reçu le paiement complet de la location de la part du LOCATAIRE, Royal LePage Au Sommet déduira sa rétribution et remettra la différence au LOCATEUR dès
que possible dans les jours ouvrables suivant.

* Le LOCATAIRE accepte le fait que cette location est une location saisonnière (période de 3 mois maximum).

* La location sera conditionnelle à une enquête de crédit du LOCATAIRE.

* Au maximum 6 personnes occupent la maison, non-fumeur et pas d'animaux.